TVA réduite et installation
Comment bénéficier de la TVA à 10 % ?
Si vous commandez votre osmoseur avec son installation et que votre logement remplit les conditions requises, vous pouvez bénéficier d'une TVA à 10 % sur l'ensemble de la commande. La démarche se fait directement depuis votre compte Josmose.
Les conditions à remplir
Avant de passer votre commande
✓ Être connecté à votre compte
Vous devez être connecté à votre compte Josmose avant de finaliser votre commande.
✓ Livraison en France
L'adresse de livraison de la commande doit se trouver en France.
✓ Sélectionner l'installation
L'option installation doit être sélectionnée sur la fiche de l'osmoseur avant son ajout au panier.
✓ Logement de plus de 2 ans
Vous déclarez que le logement concerné est achevé depuis plus de deux ans.
Comment ça fonctionne ?
Un parcours simple en 4 étapes
Cochez la case TVA à 10 %
Avant de passer votre commande, cochez la case prévue pour confirmer que vous souhaitez bénéficier du taux réduit et que votre logement remplit les conditions demandées.
La TVA passe automatiquement à 10 %
Une fois la case cochée, le taux de TVA applicable à la commande est automatiquement ajusté avant le paiement.
Payez votre commande normalement
Vous pouvez régler immédiatement votre commande. Elle est alors enregistrée avec le statut « Payée, en attente de document ».
Complétez et retournez le document
Après votre commande, vous avez accès au document à compléter. Vous pouvez le télécharger, le remplir puis l'envoyer directement depuis votre espace client ou nous le transmettre par email.
Où trouver la case à cocher ?
Voici un exemple de l'emplacement qui vous permet de demander l'application de la TVA à 10 % avant de valider votre commande.
Le document peut être envoyé après le paiement
Vous n'avez pas besoin d'attendre d'avoir complété le document pour régler votre commande.
Après le paiement, téléchargez le document depuis votre compte, complétez-le puis uploadez-le dans votre espace client. Si vous rencontrez une difficulté avec l'envoi en ligne, vous pouvez également nous le transmettre par email.
Pensez à vous connecter avant votre commande
L'accès au document et son envoi étant liés à votre commande, vous devez être connecté à votre compte Josmose pour bénéficier de ce parcours.
Commandez votre osmoseur avec installation
Connectez-vous à votre compte, sélectionnez l'option installation sur votre osmoseur puis cochez la case TVA à 10 % avant de finaliser votre commande.
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